Etape essentielle du processus de valorisation des déchets, le tri se structure et s’intensifie. Le 10 mars 2016, le décret n°2016-288 plus couramment appelé décret « tri 5 flux » est mis en place en France pour répondre à cet enjeu majeur. Il sera modifié le 16 juillet 2021 pour passer au « tri 7 flux ».
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Qu’est-ce que le « tri 5 flux » ?
Le « tri 5 flux » a été adopté en France le 10 mars 2016, étant un des axes principaux de la loi du 17 août 2015 à propos de la transition énergétique pour la croissance verte.
Ce décret oblige les professionnels à trier à la source cinq types de déchets en particulier :
- les papiers et les cartons,
- les métaux, englobant les ferrailles et les non-ferreux,
- les plastiques,
- les verres,
- les bois.
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Qu’apporte le « tri 7 flux » ?
Le 16 juillet 2021, le décret n°2021-950 vient modifier l’article D543-278 des 5 flux afin d’apporter deux types de déchets supplémentaires à trier. Touchant principalement le secteur du BTP, ces deux nouveaux flux sont :
- les déchets de fraction minérale, tels que le béton, les briques, les tuiles, les céramiques ou encore les pierres,
- les déchets de plâtre, à l’instar des plaques de plâtre, des cloisons alvéolaires, des dalles ou des carreaux de plâtre.
Tout comme le « tri 5 flux », le décret « tri 7 flux » concerne tous les producteurs et détenteurs de déchets, tels que les entreprises, les commerces, les administrations ou bien les collectivités. Ils sont dans l’obligation de trier à la source ou de faire trier par un prestataire les 7 flux de déchets conformément à la réglementation en vigueur. Cette loi vise à lutter contre le gaspillage et la réduction des déchets à la source, leur tri et leur valorisation.
Quelle procédure de tri suivre ?
Pour que la collecte des déchets par nos soins soit convenablement effectuée, certaines modalités doivent être respectées.
1. Les entreprises peuvent soit installer 7 contenants distincts et trier eux-mêmes leurs différents déchets, soit mettre en place une benne unique et en tant que prestataire de déchets, nous collecterons et nous nous chargerons du tri.
2. Nous remettrons à l’entreprise une attestation annuelle de collecte et de valorisation. Cette attestation comporte la nature et la quantité des déchets collectés ainsi que le lieu de valorisation de ces derniers. Cela permet donc de tracer les déchets et prouve le respect du décret « tri 7 flux ».
Toutes nos agences GUYOT environnement sont en mesure de répondre à vos besoins de gestion globale de vos déchets en collectant vos 7 flux triés par matière ou en mélange afin qu’ils rentrent dans nos process de valorisation matière ou énergie.
Bientôt un tri 9 flux ?
Si le secteur du BTP est concerné par le « tri 7 flux », d'autres secteurs d'activité ayant des déchets de textile et biodéchets seront également concernés par le « tri 9 flux ». En effet, le décret du 16 juillet 2021 indique qu’à partir du 1er janvier 2025, le tri s’étendra à 8 flux, incluant le tri des déchets de textile.
Le 9ème flux, quant à lui, est précisé par la loi AGEC précisant le besoin de tri à la source des biodéchets.
