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La réglementation française prévoit un certain nombre de précautions à prendre pour assurer une bonne gestion des déchets, en protégeant l’environnement et la santé humaine.
La hiérarchie des déchets établit un ordre de priorité applicable à la législation et aux politiques en matière de prévention et de gestion des déchets. Cette notion est la pierre angulaire des politiques et législations européennes relatives aux déchets et est définie par la directive cadre de l’Union européenne (UE) sur les déchets (directive 2008/98/CE).
Son objectif est double :
- Réduire à un minimum les incidences négatives de la production et de la gestion des déchets,
- Rendre plus efficace l’utilisation des ressources.
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Prévention
Mesures prises avant qu’une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet, permettant de réduire la quantité de déchets, notamment par l’intermédiaire du réemploi des produits et de la prolongation de leur durée de vie.
Réemploi
Toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation, par laquelle des produits ou des composants de produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement.
RECYCLAGE
Toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage.
AUTRES VALORISATIONS (par exemple valorisation énergétique)
Toute autre opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d’autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l’usine ou dans l’ensemble de l’économie.
ÉLIMINATION
Toute opération qui n’est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances ou d’énergie (par exemple la mise en décharge, l’incinération).
Cette hiérarchie des modes de traitement a pour but d’encourager la valorisation des déchets et donc de diminuer l’utilisation de matières premières vierges. Elle est un des piliers de la réglementation relative aux déchets.
Au sein de GUYOT environnement, nous mettons tout en œuvre pour suivre cette ligne de conduite et penser « Un déchet, une ressource ». Nous vous accompagnons pour vous simplifier au quotidien la gestion de vos déchets et nous mettons tout en œuvre pour trouver la meilleure solution de recyclage ou de valorisation énergétique.
