» TGAP
TGAP

Taxe Générale sur les Activités Polluantes

 

Due par les entreprises dont l’activité ou les produits sont considérés comme polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, matériaux d’extraction, etc. Son montant et le taux applicable varient selon les catégories d’activité et de produit. L’activité Recyclage est exonérée.