Dispositions réglementaires permettant à un déchet de sortir de ce statut pour devenir un produit. Un déchet cesse d’être un déchet après avoir été traité dans une installation de traitement de type ICPE, et avoir subi une opération de valorisation, notamment de recyclage ou de préparation en vue de sa réutilisation. Toutefois, les substances ou objets obtenus après traitement, doivent répondre à un ensemble de critères remplissant les 4 conditions suivantes :

1 - Être couramment utilisé à des fins spécifiques ; 2 - Répondre à une demande ou un marché ; 3 -Remplir les exigences techniques aux fins spécifiques et respecter la législation et les normes applicables aux produits ; 4 - Pouvoir être utilisé sans effets globaux nocifs pour l’environnement ou la santé humaine