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ICPE

Installation Classée Protection de l’Environnement

 

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée. Suivant l’activité, les ICPE sont classées en 3 régimes : autorisation, enregistrement ou déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.