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BSDD

Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux 

 

L’arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d’élimination de déchets générateurs de nuisances institue un bordereau de suivi (BSDD). Pour les installations qui produisent des déchets dangereux dans des quantités supérieures à 0,1 tonne par mois ou lorsque le chargement excède 0,1 tonne, le BSDD accompagne le déchet jusqu’à sa destination finale et peut être réclamé par l’administration. Ce bordereau précise la provenance, les caractéristiques, la destination, les modalités de collecte, le transport, le stockage et l'élimination.