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Autorisation

(Régime d'autorisation des ICPE) Statut administratif pour les installations présentant, vis-à-vis des populations, des risques pour la population ou des risques de pollution importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque, et les mesures de protection de l’environnement et du personnel. Ce statut est le plus contraignant pour l’exploitant. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement. A noter que les sites Seveso sont comptabilisés dans les établissements autorisés.